Finances publiques

Examen des flux financiers entre la commune de La Chaux-de-Fonds et le canton de Neuchâtel

Pour la ville de la Chaux-de-Fonds, 2019

Le rĂ©sultat principal de cette analyse rĂ©alisĂ©e avec Eco’Diagnostic est, pour la commune de la Chaux-de-Fonds, l’estimation des charges et revenus additionnels qui rĂ©sulteraient d’un dĂ©senchĂŞvetrement total des tâches. La pĂ©rĂ©quation inter cantonale a fait l’objet d’une analyse particulière.

Estimation des impacts économiques de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) dans le canton de Genève

Pour le Département des Finances du canton de Genève, 2018

Cette étude vise à estimer les impacts économiques de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) dans le canton de Genève.

Etude de faisabilitĂ© d’Ă©valuation monĂ©taire

Pour l’Office Fédérale de l’Armement (Armasuisse), 2018

ecosys rĂ©alise une Ă©tude de faisabilitĂ© de l’Ă©valuation monĂ©taire des potentiels bĂ©nĂ©fices externes liĂ©s Ă  des investissements spĂ©cifiques en matĂ©riel consentis par Armasuisse dans le but d’amĂ©liorer la performance gĂ©nĂ©rale de l’armĂ©e suisse.

Vers une fiscalité écologique, étude pilote

Pour la Direction gĂ©nĂ©rale de l’environnement de l’Etat de Genève, 2017

Le but de cette étude, réalisée en partenariat avec la Haute Ecole de Gestion (HEG) de Genève, est de réaliser un état des lieux des taxes existantes à Genève dans le domaine de la protection de l’air, d’analyser les possibilités de révision des incitations économiques qui provoquent des effets néfastes sur la qualité de l’air et de quantifier les coûts externes associés à la pollution de l’air.

Analyse du FEDEP et de ses sources de financement

Pour la GIZ et le Ministère Algérien de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, 2016

Cette étude vise à faire le point sur la situation de la protection environnementale et de son financement en Algérie. Elle a également pour objectifs d’identifier les possibilités de restructuration, ainsi que les ressources financières potentielles pour le Fonds pour l’Environnement et la Dépollution Industrielle (FEDEP).

Instruments et propositions de fiscalité environnementale au Burkina Faso

Pour l’initiative pauvreté-environnement du PNUD et du PNUE, 2016

Menée avec l’aide du GRADD de Ouagadougou, cette étude formule une proposition de nouvelle fiscalité environnementale pour soutenir la mise en œuvre des objectifs de développement durable sous le SCAD (Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement durable).

Analyse de l’Ă©conomicitĂ© du service « Conseils + aide 147 » de Pro Juventute

Pour l’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS), 2016

MenĂ©e en collaboration avec le bureau Eco’Diagnostic, cette Ă©tude analyse l’économicitĂ© des prestations liĂ©es au service « Conseils + aide 147 » (ligne tĂ©lĂ©phonique d’aide aux enfants) dĂ©livré par Pro Juventute. EconomicitĂ© du service «Conseils + aide 147» sous http://www.bsv.admin.ch (ou lien vers l’Ă©tude)

Etude pour le dĂ©veloppement des instruments Ă©conomiques pour la protection de l’environnement au niveau national

Pour le Ministère chargĂ© dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l’Environnement marocain (MdE), 2015

L’étude a pour objectifs d’identifier de nouvelles ressources financières potentielles pour le Fonds National de l’Environnement (FNE). Les avantages et inconvénients, l’acceptabilité et la faisabilité, ainsi que les répercussions sociales, économiques et environnementales des différents instruments sont analysés.

Etude sur la dĂ©marche de mise en place d’un système de ComptabilitĂ© Environnementale au Maroc

Pour le Ministère dĂ©lĂ©guĂ© auprès du Ministre l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement chargĂ© de l’Environnement au Maroc, 2014

L’objectif de l’étude, réalisée en partenariat avec l’ONG sba, est de formuler une stratégie devant permettre la mise en place d’un système de Comptabilité Environnementale au Maroc. Elle doit spécifier les priorités d’actions, proposer une démarche de travail, indiquer un cadre de gouvernance ainsi qu’inventorier les difficultés et avantages attendus de ce nouvel outil.

L’imputation de la TVA dans le compte des transports en Suisse

Pour l’Office fĂ©dĂ©ral de Statistique, 2013

Cette étude, réalisée en partenariat avec le bureau Eco’Diagnostic, vise l’analyse et la formulation de recommandations au sujet de l’imputation de la TVA dans le compte des transports suisse (notamment au niveau du choix de comptabilisation au net ou au brut).

Compte de la navigation Suisse: analyse de faisabilitĂ© et rĂ©alisation d’un compte pilote

Pour l’Office fĂ©dĂ©ral de la statistique et l’Office fĂ©dĂ©ral du dĂ©veloppement territorial, 2013

Réalisée en partenariat avec Eco’Diagnostic, cette étude vise l’estimation des recettes et coûts internes et externes de la navigation en Suisse. Ce compte pilote doit être intégré à terme dans le compte des transports suisse (nouvelle désignation : « Coûts et financement des transports en Suisse »).

RĂ©vision du planificateur de l’incidence financière des projets d’urbanisation sur les finances des communes

Pour l’Office cantonal du Logement du Canton de Genève, 2012

Ce projet vise la révision du planificateur de l’incidence financière des projets d’urbanisation sur les finances des communes, pour le compte de la Haute Ecole de Gestion de Genève (en collaboration avec A. Baranzini et S. Carattini).

Projet de réforme fiscale écologique au Maroc

Pour le SecrĂ©tariat d’Etat chargĂ© de l’eau et de l’environnement, 2007

Ces Ă©tudes et analyses consistent Ă  identifier les instruments de protection de l’environnement existants (Ă©tat des lieux), Ă  cerner les gisements potentiels d’applications d’instruments, Ă  identifier les applications possible des principes de fiscalitĂ© Ă©cologique et Ă  dĂ©terminer les modalitĂ©s des rĂ©formes nĂ©cessaires. Les Ă©tudes dans le Canton de Vaud et au Maroc ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es en collaboration avec le Prof. Xavier Oberson (Etude d’avocat Oberson Avocats Ă  Genève), spĂ©cialiste du droit fiscal.

Analyse comparative des taxes sur le transports de marchandise par route dans un panel de pays de l’OCDE, mise Ă  jour de la base de donnĂ©es.

Pour ECMT-OECD, 1998, 2000, 2003, 2005, 2007

Cette série d’analyses comparatives réalisée sur plusieurs années, vise les taxes sur le transport de marchandises par route dans un panel de pays de l’OCDE et la mise à jour de la base de données.

Projet de Fiscalité écologique en Algérie

Pour le Ministère algĂ©rien de l’environnement (MATE), 1999, 2001, 2002

Ces projets visent à développer la fiscalité écologique en Algérie.

Fiscalité écologique dans le canton de Vaud

Pour le DĂ©partement des infrastructures, 1999

Ce projet vise à développer la fiscalité écologique et ses outils dans le canton de Vaud.

Projet SAKO-I, Comptes Ă©conomiques et satellites du secteur primaire

Pour l’Office fĂ©dĂ©ral de la statistique, 1998-1999

Ce projet vise le dĂ©veloppement d’une comptabilitĂ© environnementale pour le secteur primaire en Suisse.

Tarification dynamique des grands consommateurs industriels d’Ă©lectricitĂ© (PSEL-OFEN)

Pour le CREM, 1998

Ce projet, rĂ©alisĂ© pour le centre de recherches Ă©nergĂ©tiques et municipales (CREM), vise le dĂ©veloppement d’un modèle de taxation et de prĂ©visions des grands consommateurs industriels d’Ă©lectricitĂ©.