Finances publiques

Formulation d’indicateurs de durabilité

Pour la DG DERI de Genève, 2022

Ecosys soutient la formulation d’indicateurs de résultat et de performance pour les mesures de la direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation (DG DERI) en matière de durabilité et de transition écologique.

Examen de rapport de péréquation financière

Pour la commune de La Chaux-de-Fonds, en cours

Examen des arguments et des évidences empiriques présentés dans le rapport du Conseil d’État du 5 mai 2021 sur la demande de classement de la motion 19.124 de la commission « Péréquation financière » (prise en compte des critères géo-topographiques dans le volet des charges).

Bilan économique de la présence du CERN

Pour le CERN, 2022

Aux côtés d’autres experts, ecosys encadre le bilan économique de la présence du CERN en Suisse (suivi scientifique de l’étude réalisée par DiwEcon, Berlin).

Coûts et traitement des déchets

Pour la ville de Fribourg, en cours

Ecosys réalise les estimations des coûts et recettes du traitement des déchets pour la ville de Fribourg. Cette étude, réalisée en partenariat avec biol conseil SA, vise également à identifier de nouvelles options de gestion des déchets.

Stratégie de croissance verte (GGSF)

Pour le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), 2022

En co-construction avec les consultants nationaux et les organisations donatrices, Ecosys coordonne et rédige la mise en place de la stratégie de croissance verte de l’Uzbekistan.

Potentiel thermique

Pour l’office cantonal de l’énergie de Genève (OCEN), en cours

En partenariat avec le bureau Planair, ecosys identifie dans le cadre de cette étude le potentiel d’énergie renouvelable thermique (notamment issu de la biomasse) du canton de Genève. L’étude vise à modéliser des scénarios prospectifs multi-énergies.

Contributions nationales et relance verte

Pour le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), en cours

Le projet vise à tirer profit des processus d’amélioration des contributions déterminées au niveau national (NDCs) pour guider une relance verte, grâce à une analyse approfondie des outils existants et à la formulation d’un document de cadrage pour les pays et sa plateforme web.

Analyse macro-économique des dépenses de transition écologique

Pour le département du territoire du canton de Genève, 2021

Cette étude, réalisée en partenariat avec l’institut de recherche appliquée en économie et gestion (IREG), vise l’analyse des retombées macro-économiques des dépenses publiques liées à la transition écologique, à l’échelle du canton de Genève.

Étude prospective et analyse de faisabilité

Pour le Département de la culture et du sport (DCS) de la Ville de Genève, 2020

Cette étude prospective, réalisée en collaboration avec la Haute Ecole de Gestion (HEG) de Genève, examine l’incidence des subventions publiques sur la taille du secteur de l’économie créative et culturelle à Genève.

Analyse du potentiel fiscal écologique

Pour l’Office cantonal de l’environnement (OCEN) de Genève, 2020

Cette étude prospective identifie le potentiel fiscal lié à différents objets de consommation, dans le but d’améliorer le financement de la protection de l’environnement. Les effets sur l’assiette fiscale de l’introduction de taxes sont en particulier étudiés.

Examen des flux financiers entre la commune de La Chaux-de-Fonds et le canton de Neuchâtel

Pour la ville de la Chaux-de-Fonds, 2019

Le résultat principal de cette analyse réalisée avec Eco’Diagnostic est, pour la commune de la Chaux-de-Fonds, l’estimation des charges et revenus additionnels qui résulteraient d’un désenchêvetrement total des tâches. La péréquation inter cantonale a fait l’objet d’une analyse particulière.

Estimation des impacts économiques de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) dans le canton de Genève

Pour le Département des Finances du canton de Genève, 2018

Cette étude vise à estimer les impacts économiques de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) dans le canton de Genève.

Etude de faisabilité d’évaluation monétaire

Pour l’Office Fédérale de l’Armement (Armasuisse), 2018

ecosys réalise une étude de faisabilité de l’évaluation monétaire des potentiels bénéfices externes liés à des investissements spécifiques en matériel consentis par Armasuisse dans le but d’améliorer la performance générale de l’armée suisse.

Vers une fiscalité écologique, étude pilote

Pour la Direction générale de l’environnement de l’Etat de Genève, 2017

Le but de cette étude, réalisée en partenariat avec la Haute Ecole de Gestion (HEG) de Genève, est de réaliser un état des lieux des taxes existantes à Genève dans le domaine de la protection de l’air, d’analyser les possibilités de révision des incitations économiques qui provoquent des effets néfastes sur la qualité de l’air et de quantifier les coûts externes associés à la pollution de l’air.

Analyse du FEDEP et de ses sources de financement

Pour la GIZ et le Ministère Algérien de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, 2016

Cette étude vise à faire le point sur la situation de la protection environnementale et de son financement en Algérie. Elle a également pour objectifs d’identifier les possibilités de restructuration, ainsi que les ressources financières potentielles pour le Fonds pour l’Environnement et la Dépollution Industrielle (FEDEP).

Instruments et propositions de fiscalité environnementale au Burkina Faso

Pour l’initiative pauvreté-environnement du PNUD et du PNUE, 2016

Menée avec l’aide du GRADD de Ouagadougou, cette étude formule une proposition de nouvelle fiscalité environnementale pour soutenir la mise en œuvre des objectifs de développement durable sous le SCAD (Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement durable).

Analyse de l’économicité du service « Conseils + aide 147 » de Pro Juventute

Pour l’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS), 2016

Menée en collaboration avec le bureau Eco’Diagnostic, cette étude analyse l’économicité des prestations liées au service « Conseils + aide 147 » (ligne téléphonique d’aide aux enfants) délivré par Pro Juventute. Economicité du service «Conseils + aide 147» sous http://www.bsv.admin.ch (ou lien vers l’étude)

Etude pour le développement des instruments économiques pour la protection de l’environnement au niveau national

Pour le Ministère chargé délégué à l’Environnement marocain (MdE), 2015

L’étude a pour objectifs d’identifier de nouvelles ressources financières potentielles pour le Fonds National de l’Environnement (FNE). Les avantages et inconvénients, l’acceptabilité et la faisabilité, ainsi que les répercussions sociales, économiques et environnementales des différents instruments sont analysés.

Etude sur la démarche de mise en place d’un système de Comptabilité Environnementale au Maroc

Pour le Ministère délégué auprès du Ministre l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement chargé de l’Environnement au Maroc, 2014

L’objectif de l’étude, réalisée en partenariat avec l’ONG sba, est de formuler une stratégie devant permettre la mise en place d’un système de Comptabilité Environnementale au Maroc. Elle doit spécifier les priorités d’actions, proposer une démarche de travail, indiquer un cadre de gouvernance ainsi qu’inventorier les difficultés et avantages attendus de ce nouvel outil.

L’imputation de la TVA dans le compte des transports en Suisse

Pour l’Office fédéral de Statistique, 2013

Cette étude, réalisée en partenariat avec le bureau Eco’Diagnostic, vise l’analyse et la formulation de recommandations au sujet de l’imputation de la TVA dans le compte des transports suisse (notamment au niveau du choix de comptabilisation au net ou au brut).

Compte de la navigation Suisse: analyse de faisabilité et réalisation d’un compte pilote

Pour l’Office fédéral de la statistique et l’Office fédéral du développement territorial, 2013

Réalisée en partenariat avec Eco’Diagnostic, cette étude vise l’estimation des recettes et coûts internes et externes de la navigation en Suisse. Ce compte pilote doit être intégré à terme dans le compte des transports suisse (nouvelle désignation : « Coûts et financement des transports en Suisse »).

Révision du planificateur de l’incidence financière des projets d’urbanisation sur les finances des communes

Pour l’Office cantonal du Logement du Canton de Genève, 2012

Ce projet vise la révision du planificateur de l’incidence financière des projets d’urbanisation sur les finances des communes, pour le compte de la Haute Ecole de Gestion de Genève (en collaboration avec A. Baranzini et S. Carattini).

Projet de réforme fiscale écologique au Maroc

Pour le Secrétariat d’Etat chargé de l’eau et de l’environnement, 2007

Ces études et analyses consistent à identifier les instruments de protection de l’environnement existants (état des lieux), à cerner les gisements potentiels d’applications d’instruments, à identifier les applications possible des principes de fiscalité écologique et à déterminer les modalités des réformes nécessaires. Les études dans le Canton de Vaud et au Maroc ont été réalisées en collaboration avec le Prof. Xavier Oberson (Etude d’avocat Oberson Avocats à Genève), spécialiste du droit fiscal.

Analyse comparative des taxes sur le transports de marchandise par route dans un panel de pays de l’OCDE, mise à jour de la base de données.

Pour ECMT-OECD, 1998, 2000, 2003, 2005, 2007

Cette série d’analyses comparatives réalisée sur plusieurs années, vise les taxes sur le transport de marchandises par route dans un panel de pays de l’OCDE et la mise à jour de la base de données.

Projet de Fiscalité écologique en Algérie

Pour le Ministère algérien de l’environnement (MATE), 1999, 2001, 2002

Ces projets visent à développer la fiscalité écologique en Algérie.

Fiscalité écologique dans le canton de Vaud

Pour le Département des infrastructures, 1999

Ce projet vise à développer la fiscalité écologique et ses outils dans le canton de Vaud.

Projet SAKO-I, Comptes économiques et satellites du secteur primaire

Pour l’Office fédéral de la statistique, 1998-1999

Ce projet vise le développement d’une comptabilité environnementale pour le secteur primaire en Suisse.

Tarification dynamique des grands consommateurs industriels d’électricité (PSEL-OFEN)

Pour le CREM, 1998

Ce projet, réalisé pour le centre de recherches énergétiques et municipales (CREM), vise le développement d’un modèle de taxation et de prévisions des grands consommateurs industriels d’électricité.